Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Cygne Rendecto. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait se substituer à une relecture juridique propre à votre activité et à votre juridiction.
1. Objet
Cygne Rendecto propose un outil d'aide à la décision destiné à faciliter la compréhension et l'analyse d'informations financières. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services mis à disposition, ainsi que les droits et obligations respectifs de Cygne Rendecto et de ses utilisateurs.
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.
2. Nature du service
Les contenus, outils et simulations proposés par Cygne Rendecto constituent une aide à la décision et à la compréhension d'informations financières. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une prestation de conseil financier, juridique ou fiscal réglementée.
L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées sur le site. Il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité avant toute décision financière engageante.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Cygne Rendecto met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Cygne Rendecto peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Création de compte et formulaires
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la transmission d'informations via un formulaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Cygne Rendecto se réserve le droit de refuser l'accès à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, images, mises en page, outils) est la propriété exclusive de Cygne Rendecto ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cygne Rendecto.
6. Responsabilité
Cygne Rendecto s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Cygne Rendecto ne peut toutefois garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des informations mises à disposition sur le site.
Cygne Rendecto ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Cygne Rendecto n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
9. Modification des conditions générales
Cygne Rendecto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions du site et de ses services. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Cygne Rendecto. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Cygne Rendecto via la page Contact du site.